Conditions générales d'utilisation SellTix

Bienvenue sur SellTix, la plateforme spécialisée dans la vente de billets NFT pour des conférences vidéo sur Internet ou des événements physiques. En utilisant notre site web ou/et nos applications mobiles, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous vous invitons donc à les lire attentivement.
*Dernière mise à jour : 6 Juin 2024*

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme SellTix. Elles visent à définir les relations entre les Organisateurs de conférences, les Participants et la Plateforme.

Le fait de créer un événement et/ou de procéder à l’acquisition d’un ou plusieurs NFTs par le biais du site internet et/ou des applications exploitées par SellTix vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, dans leur version applicable au jour de ladite transaction.

3.1 Informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. La sécurité et la confidentialité du compte utilisateur sont de la responsabilité de l'Utilisateur.

3.2 Inscription

La création d’un compte Utilisateur est obligatoire pour pouvoir acquérir des NFT ou créer un événement.
Pour créer son compte Utilisateur, l’Utilisateur doit renseigner une adresse électronique valide à laquelle lui sera adressé un code de confirmation. Les Organisateurs devront également posséder un compte Stripe ainsi qu'un wallet électronique accepté par Selltix permettant de réaliser des transactions en crypto monnaies.

En cas de violation des Valeurs par un Utilisateur, SellTix peut, sans préavis, suspendre le bénéfice de l’utilisation du Service pour u Utilisateur, pendant une période pouvant aller d’une semaine (sept jours) à un (1) an, sans préjudice de poursuites pénales ou civiles. Un Utilisateur dont le compte aura été suspendu pourra se réinscrire sur la Plateforme, au terme de la période qui lui aura été notifiée, conformément à la procédure d’inscription visée à l’article 3 des présentes.

4.1 Création de Billets NFT

Les Organisateurs peuvent créer des billets sous forme de NFT via leur interface utilisateur. Ils doivent fournir des informations précises sur l'Événement, y compris la date, l'heure, et le contenu de la conférence.

4.2 Vente et Achat de Billets

Les billets NFT sont mis en vente sur la Plateforme. Les Participants peuvent les acheter via les méthodes de paiement acceptées par SellTix. Une fois l'achat effectué, le NFT est transféré dans le portefeuille numérique du Participant.

4.3 Droits d'Usage

Les billets NFT confèrent au détenteur le droit d'accéder à la conférence spécifique pour laquelle le billet a été émis. Ce droit est non transférable, sauf si l'Organisateur l'autorise explicitement.

4.4 Contreparties

Certains NFTs commercialisés par l’intermédiaire de la Plateforme peuvent comprendre des contreparties physiques tels que des accès coupe-files, des consommations, etc.. (« accès VIP », « accès anticipés », consommations, etc.) ou numériques. Les contreparties sont indiquées lors de l'achat du NFT. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des contreparties associées à chaque NFT avant l'achat.

4.5 Accès au Site

Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs. L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur. SellTix s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par SellTix à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet. Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, les Sociétés pourront en faire évoluer les fonctionnalités. Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de SellTix à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

Les Utilisateurs reconnaissent que l’accès au Site peut être interrompu pour des raisons extérieures à SellTix, comme des pannes de serveurs ou des coupures d’électricité. SellTix ne prend aucun obligation de résultat quant à la durée de rétablissement du Service et s’engage en cas d’arrêt du service à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de rétablir l’accès au service dans les meilleurs délais.

SelltIX n’assume aucune responsabilité quant à la durée d’interruption et les Utilisateurs ne pourront engager la responsabilité de SellTix à ce titre, sur quelque fondement que ce soit.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut donner lieu au dépôt de « cookies ». Ces « cookies » servent notamment à l’amélioration de l’expérience utilisateur, la collecte de statistiques anonymisées et un reciblage publicitaire ultérieur. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

4.6 Utilisation conforme

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de SellTix ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser SellTix ou ses représentants de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence de ces agissements.

SellTix peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout contenu mis en ligne et qui contreviendrait :

• aux lois et règlements applicables, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
• au bon fonctionnement du Site ;
• aux intérêts légitimes de SellTix, des autres Utilisateurs ou des tiers ;
• à l’image, à la réputation et aux intérêts de SellTix, de ses représentants, de ses filiales, de ses partenaires et clients.

SellTix ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.

Les Utilisateurs déclarent reconnaître et accepter expressément que certains NFTs commercialisés par l’intermédiaire du Marché Secondaire peuvent concerner des Événements déjà passés. L’acquisition de ces NFT ne saurait donner aucun droit d’accès à un quelconque Événement ultérieur.

Tous les contenus diffusés par SellTix, y compris textes, graphismes, logos, sont propriété exclusive de SellTix ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée de ces contenus, en dehors des exceptions prévues par la loi, peut mener à des poursuites judiciaires.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, les Participants et les Utilisateurs s’engagent à ce que les contenus (informations, documents, visuels, etc..) publiés par eux sur la Plateforme ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de tiers. Ils garantissent en outre qu’il n’existe pas de litige en cours, de risque de litige, d’arbitrage ou autre action similaire devant toute juridiction, relatif à une action en contrefaçon ou une action en violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits. Ils s’engagent à indemniser sans délai SellTix de toutes les conséquences financières qui pourraient résulter de la violation du présent engagement.

SellTix se réserve le droit de refuser ou de bloquer l’accès à un Évènement si l’organisation de ce dernier constituer ou peut constituer une violation de toute législation en vigueur applicable audit évènement, notamment les lois anti-blanchiment et les lois, règlements et conventions sur les droits fondamentaux.

SellTix n'est pas responsable de la qualité, du contenu, ou de l'annulation des Événements organisés par les Utilisateurs de la Plateforme. La Plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique pour la création et la vente de billets NFT.

En cas de blocage d’accès à un Evenement par SellTix, les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit par SellTix. Les Utilisateurs seront seuls tenus responsables des conséquences éventuelles, notamment financières, du Blocage.

Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.

Les Sociétés met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, Les Sociétés ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.

La gestion du Wallet relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe de ce portefeuille, l'accès ne pourra pas être rétabli par Selltix et la totalité des avoirs détenus par l'Utilisateur dans ce portefeuille sera perdu.

Par conséquent, Selltix décline toute responsabilité pour toute perte de données, interruption de service, ou toute autre conséquence découlant de l'incapacité de l'utilisateur à se souvenir du mot de passe de son Wallet.

En acceptant ces conditions, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des risques liés à la perte de son mot de passe et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour le conserver de manière sécurisée.

Selltix ne pourra être tenue responsable de toute conséquence résultant d'un mot de passe perdu ou oublié.

Les Données collectées en vue de la passation de la Commande sont traitées conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

SellTix se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ces modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU.

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que les Sociétés s’efforceront de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.

D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

Les présentes CGU sont régies par la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception aux Sociétés. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par SellTix.

13.1 Collecte des Informations

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de diverses manières, notamment :

• Informations personnelles : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc., que vous nous fournissez directement.
• Informations non personnelles : Données de navigation, adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc.

13.2 Utilisation des Informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

• Fournir et gérer nos services.
• Améliorer notre Site et l'expérience utilisateur.
• Communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos questions ou envoyer des mises à jour.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

13.3 Partage des Informations

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite.
• Pour se conformer à la loi ou répondre à une procédure judiciaire.
• Avec nos prestataires de services de confiance qui assistent dans l'exploitation de notre Site, à condition qu'ils acceptent de garder ces informations confidentielles.

13.4 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.